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[Réglé] Mise en conformité CNIL + loi FR
Mots-clés » mise, conformité, cnil, loi
29-07-2017, 11:04,
#2
RE: Mise en conformité CNIL + loi FR
Bonjour mmfr2ooo.

Tout d'abord, gardez à l'esprit que MyBB a été développé par des personnes venant du monde entier, et en grande partie par des personnes vivant dans d'autres pays que la France, et où la CNIL n'existe donc pas.

Ensuite, êtes-vous un particulier ou un professionnel ? La loi informatique et libertés ne s'applique pas aux traitements mis en oeuvre pour l'exercice d'activités exclusivement personnelles (article 2).
Êtes-vous français, et votre site est-il hébergé en France ? Dans le cas contraire, la loi française n'est de toute façon pas applicable.
La loi informatique et libertés ne vous oblige nullement à conserver les données pendant un an. Toujours si vous êtes un professionnel, les données doivent être conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées (article 6). En d'autres termes, si un utilisateur demande la suppression de ses données personnelles, et que vous acceptez cette demande (attention, vous devez toujours y répondre sous deux mois, même si, pour un motif légitime, vous vous opposez à cette suppression), vous devez procéder immédiatement. Vous pouvez cependant archiver ces données (en réalisant régulièrement une sauvegarde de votre base de données, par exemple), et conserver ces archives pendant un maximum d'un an (en ce qui concerne les données d'identité de vos clients).

De nouveau, si vous êtes un particulier et que vous réalisez votre forum pour votre propre compte ou pour le compte d'un particulier, la loi informatique et libertés ne s'applique pas.
Si vous n'êtes pas français et que le forum n'est pas hébergé en France, la loi informatique et libertés ne s'applique pas.
Si vous êtes un professionnel, français, qui créez un forum hébergé en France, vous pouvez faire une déclaration à la CNIL : la page vous donnera de nombreuses informations sur vos obligations. Vous pouvez également consulter la version exacte en vigueur de la loi n° 78 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Si vous souhaitez toujours retirer la possibilité pour vos utilisateurs d'entrer leurs informations personnelles, rendez-vous dans les templates "member". Vous pouvez supprimer les champs dans les templates member_register_[...] et member_profile_[...]. Il vous faudra alors certainement réorganiser les tableaux pour garder un ensemble cohérent. Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à nous en faire part.

Agréable journée.

Cordialement,
Saphir,
Modérateur MyBB.support.
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Messages dans ce sujet
RE: Mise en conformité CNIL + loi FR - Saphir - 29-07-2017, 11:04



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